accord collectif
02/05/2018 00:00:00 -
Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs da...... la mise en œuvre est subordonnée par la loi à un accord collectif À défaut d’élu ayant manifesté son souhait de négocier : salariés mandatés Référendum : validation par au moins 50 % des suffrages exprimés
25/05/2018 12:00:00 -
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 ma...... Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel vient d'être agréée par arrêté
22/11/2017 12:00:00 -
"Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur...... "Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne" a annoncé le ministère du Travail le 17 novembre. Lequel faisait ainsi
02/01/2019 00:00:00 -
L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o......L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, ou permettre de préserver, voire de développer l’emploi. Ses dispositions, qui peuvent être moins
14/11/2017 12:00:00 -
Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des a......Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des accords conclus avec des élus ou des salariés mandatés dans les entreprises de 11 salariés et plus
16/11/2017 00:00:00 -
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, la procédure de consultation des personnels pour la va...... Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, la procédure de consultation des personnels pour la validation d’accords collectifs conclus avec des élus (ou des salariés) mandatés par un (ou plusieurs
16/03/2017 00:00:00 -
Lorsque le régime des astreintes a été mis en place dans une structure par la voie conventionnelle,....... Si la négociation d’un tel texte s’avère impossible, le gestionnaire se doit d’abord de dénoncer l’accord initial, avant de rechercher un accord de substitution pendant le délai de survie de 15 mois. À
28/09/2023 00:00:00 -
"C’est un accord qui fera date." Le 28 septembre, soit deux jours après la dernière paritaire de la...... "C’est un accord qui fera date." Le 28 septembre, soit deux jours après la dernière paritaire de la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass), la CFDT Santé sociaux a
16/05/2013 00:00:00 -
Arrêté du 26 avril 2013 : fixe le contenu du document d'évaluation et de la fiche descriptive des ...... Arrêté du 26 avril 2013 : fixe le contenu du document d'évaluation et de la fiche descriptive des accords collectifs ou plans d’action relatifs au contrat de génération. En annexes également
17/05/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 26 avril 2013 établit le contenu de trois documents attachés à la mise en œuvre des co...... collectifs ou plans d’action ; La fiche signalétique des accords de branche ; Le document d’évaluation des accords collectifs ou plans d’action. Les deux premiers formulaires font notamment référence
16/02/2023 00:00:00 -
Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la con...... Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu avec réserves (notamment
09/05/2012 00:00:00 -
Le dispositif d’agrément des accords collectifs locaux du secteur bientôt supprimé ? Donnant corps ...... Le dispositif d’agrément des accords collectifs locaux du secteur bientôt supprimé ? Donnant corps à ses annonces de juillet dernier, la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, dans sa lettre
12/04/2012 00:00:00 -
Le dispositif d'agrément des accords collectifs locaux du secteur social et médico-social sera-t-il...... Le dispositif d'agrément des accords collectifs locaux du secteur social et médico-social sera-t-il supprimé ? Pointant la "lourdeur administrative" de cette procédure, la ministre des Solidarités
18/12/2013 00:00:00 -
La loi de sécurisation de l’emploi [1] ouvre la possibilité de mettre en œuvre un plan de sauvegard...... La loi de sécurisation de l’emploi [1] ouvre la possibilité de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par accord collectif majoritaire. En quatre fiches techniques, l’administration
23/02/2023 00:00:00 -
"L’idée est de reprendre la main, en rappelant que l’insertion par l’activité économique (IAE) n’es...... entendre", annonçait il y a quelques jours le chargé de Plaidoyer de Coorace dans un entretien accordé à Direction[s]. C’est donc officiel : les neuf réseaux de l’IAE se sont constitués en collectif
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br......Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit
10/11/2022 00:00:00 -
Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des ...... Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des accords dits CHRS (centres d'hébergement et de réadaptation sociale) avec la convention collective
09/06/2022 00:00:00 -
C'est un rebondissement assez inédit. Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-soci...... réaffirme que cet accord continue à produire de l’exclusion et fait de l'extension de la prime à tous les personnels un préalable dans le cadre de l’ouverture de la négociation sur la convention collective
02/07/2013 12:00:00 -
Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’arrêté d’extension d’accords conclus dans le champ des ateliers ...... ce que soutenait l’Unifed, à l’origine du recours pour excès de pouvoir, les juges ont estimé que les champs d’application des accords collectifs des ACI et du secteur sanitaire, social et médico-social
20/01/2022 00:00:00 -
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation p......) pour la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965, et l’accord de la Croix-Rouge française conclu le 29 novembre 2021 ("Ségur 2"). Enfin, à noter pour la CCN 66-79-accords CHRS, l’accord du 8 décembre